Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 311 à 320 · les plus récents en premier
- Approbation de la convention constitutive de droits réels avec Enedis pour l’implantation d’un poste de distribution publique d’électricité-Parcelle cadastrée section DB n°152-Allée du Golf PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Approbation de la convention avec l’Atelier de l’Environnement – CPIE du Pays d’Aix pour l’accompagnement de la commune PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Autorisation donnée au maire de signer le compromis de vente des lots N°17, 20 et 67 de la résidence la Cabre d’Or, Allée du Golf, 13480 Cabriès en vue de leur cession à CDC Habitat Social PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Acceptation d’un don du Fonds de dotation « Ambition Cabriès » destiné à la réhabilitation de la Chapelle Saint-Raphaël PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Approbation de la convention de gestion de la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Cabriès pour l’exercice de missions relatives à la promotion du tourisme-Point d’information tourisme PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Fixation des ouvertures dominicales pour les commerces de détail alimentaire et non alimentaire et ceux de la branche automobile ( année 2026) PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Modification du règlement intérieur des ACM » Parc Club de l’Arbois » et » Lou Pan Perdu » PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Actualisation des tarifs pour l’enlèvement de certains déchets et dépôts sauvages PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Attribution d’une aide à la rénovation de logements sociaux ( déductible de la pénalité SRU) PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Exonération des pénalités de retard pour le marché n’°2100618-lot 18 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.