Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 301 à 310 · les plus récents en premier
- Signature du marché de rénovation énergétique et fonctionnelle d’un bâtiment historique au cœur du piton de Cabriès PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Demande de subvention au département des Bouches-du-Rhône au titre du fonds « Embellissement des façades et des paysages de Provence PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2025/703-B_accordant AT01301925K0027_BOMAX PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Délibération-cadre relative au régime indemnitaire applicable aux agents de la commune, incluant le RIFSEEP, les IHTS et l’ISFE des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des gardes champêtres PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Signature d’un contrat de maintenance et d’hébergement du progiciel de gestion de la médiathèque ORPHEE avec la société C3RB PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Demande de subvention à la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre du Plan Local d’Insertion et d’Emploi ( PLIE) et du fonctionnement du Bureau Municipal de l’Emploi ( BME) PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Acquisition d’une œuvre d’art auprès du collectionneur privé Jean-Luc Raffier PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Adhésion à la convention de participation risque santé 2025_030 du CDG 13 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Autorisation donnée au maire de se porter acquéreur, au nom de la Commune, d’un bien immobilier cadastrée section BO n°9, sis Route de Rans- Chemin des Bolles à Cabries 13480 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Approbation de la convention de servitudes avec Enedis pour l’établissement de canalisations souterraines d’électricité – Parcelle cadastrée section DB n°152-Avenue Raymond Martin PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.