Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 291 à 300 · les plus récents en premier
- Règlement intérieur du complexe sportif Raymond Martin PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Acquisition d’une œuvre d’art auprès du collectionneur privé Pierre Souday PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Convention d’occupation temporaire du domaine public avec la SNC »AB », bar tabac Le Cabri PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle – Provence en scène – Elia ORSON PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle-Provence en scène-Blanche COTON PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Signature de la convention triennale d’aide à l’archivage avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Remboursement d’une somme de 500 euros correspondant au reste à charge non indemnisé, en faveur de la victime d’un sinistre subit sur le domaine public communal PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Signature du marché N°25005-02 : Travaux d’infrastructure sur les voies communales / Lot 2 : petites interventions de voirie PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2025/713-B_accordant AT01301925K0042_JD SPORT PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle – Stan et les baguettes d’Ollivander PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.