Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 166 actes, de 21 à 30 · les plus récents en premier
- Cession par reprise d’un véhicule municipal – Renault Mégane immatriculé DP-937-GL PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté inter-préfectoral prorogeant l’arrêté inter-préfectoral N°127-2017 DIG du 30 janvier 2018 modifié portant déclaration d’intérêt général pour les travaux d’entretien et de restauration des cours d’eau du bassin de l’Arc. PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Approbation du bail de chasse en forêt communale de Cabriès PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Avenants au marché public de travaux pour la réalisation du projet » Construction de l’ALSH de Cabriès » (Lots n°01, 02, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11 et 12) PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté portant mise en demeure de quitter les lieux_ 630 allée du Golf, résidence Odalys » La Cabre d’Or » Appt. 0017 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Convocation et ordre du jour du Conseil Métropolitain du 10 septembre 2026 Fiche (nouvelle fenêtre)
- PLUI : Enquête Publique révision allégée n°1 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Convention de partenariat pour l’organisation d’une représentation de théâtre dans le cadre des 43 journées européennes du patrimoine PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Convention de partenariat pour l’organisation de cours de théâtre à la Maison des Arts de Cabriès PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Mise en place de la carte achat public pour le service Gestionnaire des programmes PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.