Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 281 à 290 · les plus récents en premier
- PV_ Bureau et Conseil métropolitains du 15 décembre 2025 Fiche (nouvelle fenêtre)
- PLUI : APPROBATION MODIFICATION N°1 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Signature d’une convention d’utilisation des salles de la Maison Louise Garavaque entre la commune et l’Association diocésaine d’Aix et d’Arles PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Ordre du jour et convocation au Conseil métropolitain du 15 décembre 2025 Fiche (nouvelle fenêtre)
- Ordre du jour et convocation au Bureau métropolitain du 15 décembre 2025 Fiche (nouvelle fenêtre)
- Arrêté préfectoral n°121-2025 fixant la classe du barrage du Réaltor dans le dpt des Bouches-du-Rhône et les échéances de remise des documents réglementaires PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle – Provence en scène – Gripeton e Tartugueta/ Gripeton e Tartugueto PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Convention de partenariat avec la Métropole A.M.P pour l’organisation d’un concert dans l’auditorium Pierre Malbosc, dispositif « Parcours artistique Métropolitain » PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2025/737-B_ accordant AT01301925K0041_MAISON DU MONDE PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Règlement intérieur de la piste d’athlétisme, des terrains de futsal et de l’aire de lancers PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.