Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 271 à 280 · les plus récents en premier
- Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle – Provence en Scène « Et la lumière fut ! » PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Contrat exécution contrôles techniques des aires de jeux de la commune PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Contrat de fourniture de gaz naturel PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Contrat de fourniture de fioul PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARRETE DU MAIRE REORGANISATION DU STATIONNEMENT DES DEUX ROUES MOTORISES DANS LE SECTEUR DU PITON A CABRIES Fiche (nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2025_783_B Prononçant la réouverture au public d’un établissement recevant du public « l’église Sainte-Marie de la Nativité de Cabriès » PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARRETE 2025-783-B : réouverture au public Eglise Sainte Marie de la Nativité à Cabriès PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public avec la société ELECTRIC 55 CHARGING pour l’installation et l’exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- PV-Séance du 5 novembre 2025 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Liste des délibération du conseil municipal du 16 décembre 2025 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.