Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 261 à 270 · les plus récents en premier
- Arrêté 2026/069-B_accordant l’AT01301925k0050_BOULANGER PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Signature d’un avenant au contrat de police d’assurance des œuvres d’arts appartenant ou exposées au Musée Edgar Mélik de Cabriès avec la société AXA ART/XL Insurance Compagny SE PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Conclusion d’un contrat d’audit et de conseil en aménagement du territoire et d’un contrat de mise à disposition de software et des services associés avec la société LEYTON CTR PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône au titre de son dispositif Travaux de Proximité pour l’opération « rénovation et valorisation du rez-de-chaussée du Musée Edgar Mélik labellisé Maison des Illustres PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Approbation d’une convention de prestation de services avec la société ECOFINANCE relative à l’accompagnement et à l’optimisation des bases fiscales des locaux d’habitation et des locaux économiques PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Approbation d’une convention de prestation de services avec la société ECOFINANCE relative à l’étude et à l’analyse du régime des taxes foncières supportées par la collectivité PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Signature d’un contrat de maintenance N°2025103607 avec la société LOGITUD SOLUTIONS pour le logiciel MUNICIPOL PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Signature d’un bon de commande relatif à un abonnement aux services Lexis + Territorial Plus PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2025/801B_accordant AT01301925K0045_SNCF-PSH PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Acceptation du don de l’œuvre d’art » Deux peintres-deux visages » de l’artiste Jean-Michel Cordier PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.