Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 251 à 260 · les plus récents en premier
- Clôture de la régie de recettes « sports » PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Signature d’un contrat de maintenance des progiciels SIECLE : gestion de l’état civil et SIECLE IMAGE : gestion des actes d’état civil numérisés avec la société LOGITUD solutions PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle » La Compagnie des Spectres » PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Convention de partenariat relative à la gestion de composteurs collectifs sur le domaine public PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône au titre de » l’Aide au Développement Culturel des Communes » dans le cadre du festival « la Maison des Arts en balade » PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- PLUI : BILAN DE LA CONCERTATION REVISION ALLEGEE N°1 Fiche (nouvelle fenêtre)
- PLUI : ARRET DU PROJET DE REVISION ALLEGEE N°1 Fiche (nouvelle fenêtre)
- Convention de partenariat relative à la gestion de composteurs collectifs sur le domaine public PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2026/067-B_accordant l’AT01301925K0052_SNCF VOYAGEURS PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2026/068-B_accordant l’AT01301925K0049_SAS PF 1 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.