Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 241 à 250 · les plus récents en premier
- Arrêté 2026/127-B_ autorisation de réouverture AR-IA PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2026/114-B_fermeture administrative le AR-IA (ancien LE FIRST) PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Signature d’un contrat triennal de désinsectisation et dératisation avec la société Rentokil initial PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Signature d’un contrat professionnel de fourniture de gaz propane en citerne et de prestations d’entretien avec la société BUTAGAZ PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Convention d’occupation précaire et révocable avec Madame Catherine CHAMAGNE PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Demande de subvention au département des Bouches-du-Rhône au titre du fonds « Acquisition foncière et immobilière » PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Actualisation du prix plancher des crèches pour l’année 2026 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Signature d’un contrat relatif à l’analyse des besoins sociaux ( ABS) de la commune de Cabriès PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle – Provence en scène – Les Fables de la Fontaine PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle – Provence en scène – JO KEITA EXPERIENCE PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.