Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 231 à 240 · les plus récents en premier
- Arrêté 2026/158-B_accordant l’AT01301926K0004_CRYSTAL WASH PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Contrat de service de maintenance, réparation et remplacement des bouches et poteaux incendie PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Renouvellement convention de gestion de deux pigeonniers contraceptifs PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Gratuité des entrées au musée Edgar Mélik jusqu’au 1er mars 2027 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Demande de subvention au département des Bouches-du-Rhône au titre du fonds « Acquisition foncière et immobilière » PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Conseil métropolitain_ 7 avril 2026 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2026/148-B_accordant l’AT01301926K0002_MAISON DU MONDE PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2026/146-B_accordant l’AT01301926K0002 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Séance du 21 mars 2026 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- PLUi : Mise à jour n°2 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.