Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 211 à 220 · les plus récents en premier
- PV de la Séance du 21 mars 2026 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- PV de la Séance du 16 décembre 2025 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Liste des délibérations du Conseil municipal du 21 mars 2026 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Modalités de dépôt des listes concernant l’élection des représentants de l’assemblée délibérante à la commission d’appel d’offre (CAO) et à la commission de Délégation de Service Public PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- DEl_2026_005_Délégation générale du Conseil municipal au Maire PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Lecture de la Charte de l’élu local PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Election des adjoints au Maire PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Fixation du nombre d’adjoins au Maire PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Election du Maire de la Commune PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide aux communes pour l’acquisition de trois véhicules électriques PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.