Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 166 actes, de 2161 à 2166 · les plus récents en premier
- Opération : Création d’une piste d’athlétisme et d’un terrain de rugby à 5 Fiche (nouvelle fenêtre)
- Demande de financement de l’Atlas de la Biodiversité PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Opération : Création de deux terrains de padel sur le complexe sportif Raymond Martin – Décision n° 2022/032/2136 – Demande de subvention PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Opération : Réfection des abords du terrain de football Maurice Sambuc – Décision n°2022/031/2135 – Demande de subvention PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Opération : Réfection de trois court de tennis sur le complexe sportif Raymond Martin – Décision n° 2022/030/2134 – Demande de subvention PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- REG.printemps des commercants PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.