Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 166 actes, de 2151 à 2160 · les plus récents en premier
- Arrêté n° 2022/18/F – Complément d’information sur la manifestation « LA DU CHEVAL » PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Modification des tarifs des enseignements artistiques PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Clôture de la régie de recettes et d’avances « location des équipements PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Signature du marché : Réhabilitation du rez-de-chaussée de la Mairie centrale de Cabriès et confortement de plancher du 1er étage PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Opération : Réfection de la pelouse synthétique du terrain de football Maurice Sambuc PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Opération : Travaux d’aménagement et de rénovation des écoles de Calas PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Modification de al régie de recette de la bibliothèque municipale PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Opération : Aménagement du hangar du Centre technique Municipal PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Opération : Confortement du plancher de la restructuration des bureaux de l’Hôtel de Ville Fiche (nouvelle fenêtre)
- Opération : Aménagement de la cuisine centrale Lou Pan Perdu PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.