Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 166 actes, de 2141 à 2150 · les plus récents en premier
- Arrêté n° 2022/092/B – Règlementation de la circulation PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté n° 2022/091/B – Règlementation de la circulation sur une partie des voies communales PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté n° 2022/090/B – Règlementation de la circulation sur l’Avenue Jean MOULIN RD543 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté n° 2022/089/B – Réglementation de la circulation sur Rue des Écoles, Route de Violesi RD8 et Avenue Auguste MAVY RD8 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté n° 2022/088/B – règlementation de la circulation sur le Chemin de Marseille à Velaux PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté n° 2022/086-B – Règlementation de la circulation sur la route d’APT PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté n° 2022/025/E – Règlement du jeu « printemps des commerçants 2022 » PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté n° 2022/018-E – Portant nomination de régisseur et régisseurs suppléants PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté n° 2022/011 – E – Délégation de signature PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté n° 2022/008 – E – Délégation de signature PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.