Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 166 actes, de 2121 à 2130 · les plus récents en premier
- 2 – PADD PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 3 – OAP Cabriès PLU M1 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 4a – Zonage Nord Cabriès PLU M1 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 4b – Zonage Sud Cabriès PLU M1 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 4c – Zonage Calas Cabriès PLU M1 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 4d – Zonage Village Cabriès PLU M1 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 4e – Zonage Verger Cabriès PLU M1 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 5 – Règlement Cabriès PLU M1 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 6 – Étude entrée de Ville PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- REG.MARCHE.NOEL2022 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.