Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 201 à 210 · les plus récents en premier
- Commission communal des impôts directs ( CCID) – Etablissement de la liste des contribuables proposés pour siéger à cette commission PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal Fiche (nouvelle fenêtre)
- Attribution de véhicules de fonction et de service PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Formation des membres du conseil municipal PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- DEL_2026_Modalités de prise en charge des frais supportés par les conseillers municipaux dans le cadre de leur fonction PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Règlement intérieur du Conseil Municipal Fiche (nouvelle fenêtre)
- Indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Liste des délibérations du Conseil Municipal du 8 avril 2026 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Ordre du jour du Conseil de Métropole du jeudi 16 avril PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AOT FOODTRUCKS « NATURE COLOR RUN » Fiche (nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.