Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 166 actes, de 2081 à 2090 · les plus récents en premier
- 7C2- Plan AEP Calas PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 7C2- Plan AEP canal de Provence PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 7C2- Plan AEP Le Verger PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 7C2- Plan AEP Mairie Mauron PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 7C2- Plan AEP Plan de Campagne PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 7C3- Plan EU Cabries PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 7C3- Plan EU Calas PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 7C3- Plan EU Le Verger PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 7C3- Plan EU Localisation PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 7C3- Plan EU Plan de Campagne PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.