Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 2041 à 2050 · les plus récents en premier
- Demande de subvention auprès du département au titre de l’amélioration de la forêt communale 2022 – remplace décision du 17/02/2022 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Avenant n°3 au marché « démolition et reconstruction in situ du groupe scolaire Saint-Pierre » lot n°2 avec SNC EIFFAGE ROUTE Grand Sud PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Demande de subvention à la Région au titre de l’appel à projet 2022 pour la restauration et valorisation du patrimoine rural non protégé – Annule et remplace décision 2022/028/2132 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Demande de subvention au Département au titre de l’aide à la conservation du patrimoine non protégé – Annule et remplace décision 2022/029/2133 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Constitution d’un backbone optique et raccordement des sites communaux vers le SIGV. Attribution du marché à la société INEO INFRACOM PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Signature d’un contrat de location-vente de jardinières sur trois ans PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Modification des tarifs des enseignements artistiques PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Sortie éducative pour les élèves d’une classe de l’école élémentaire du petit lac PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Sortie éducative pour les élèves d’une classe de l’école élémentaire du petit lac PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Demande de subvention au Département au titre du CDDA 2021-2022, groupe scolaire Saint-Pierre, tranche 2022 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.