Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 2031 à 2040 · les plus récents en premier
- AOT+CONV.LOMBARDO M camion pizza PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- PV CM 15 MARS 2022 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- PPRI CABRIES PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Clôture de la régie de recettes de la crèche municipale Li Cabrichou PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Clôture de la régie de recettes de la crèche municipale Li Esquirou PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Attribution du Lot N°8 du marché de démolition et reconstruction du groupe scolaire Saint Pierre PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Compte rendu du conseil municipal du 08 juin 2022 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Rénovation de la cuisine centrale Lou Pan Perdu – Attribution du marché à la société NEWKEY PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Réhabilitation de la maison du commerce de Calas – Attribution du marché à la société NEWKEY PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Gratuité des entrées du Musée E. Mélik du 16 mars au 31 décembre 2022 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.