Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 2021 à 2030 · les plus récents en premier
- A 2022/165-B REGLEMENTATION CIRCULATION RUE HONORE MARTIN DU 22/06 AU 20/08/2022 DE NUIT SOCIETE INNOVTEC PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/166-B DEROGATION DE TONNAGE ROUTE DE PONT DE BOUC ET ROUTE DE LA CESARDE LE 17/06/2022 SOCIETE LS PROVENCE PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/167-B DEROGATION DE TONNAGE ROUTE DE PONT DE BOUC ET ROUTE DE LA CESARDE DU 2/06 AU31/08/2022 SOCIETE BLANC D ACUNTO Fiche (nouvelle fenêtre)
- A_2022/168-B REGLEMENTATION CIRCULATION CHEMIN D EMMAUS ET CHEMIN DE LA MEUNIERE DU 20 AU 24 JUIN 2022 SOCIETE EDACA Fiche (nouvelle fenêtre)
- A-2022/169-B Réglementation circulation, voies communales et départementales du 20 juin au 30 octobre 2022 société INEO INFRACOM PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Avenant n°2 de transfert pour le contrat d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de Cabriès P1, P2 et P3. PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- APPROBATION M2 PLU PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AOT+CONV.SCOTTO-RINALDI B. camion pizza PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AOT+CONV.MARCHAND M. camion pizza PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AOT+CONV.SPRINGER O.camion pizza PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.