Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 2011 à 2020 · les plus récents en premier
- A 2022/152-B DEROGATION DE TONNAGE ROUTE D APT AVENUE RAYMOND MARTIN LE 2/06/2022 SOCIETE LACOMPAGNIE DES TOITS PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/153-B REGLEMENTATION CIRCULATION ROUTE DE LA REYNARDIERE DU 3 AU 7/06/2022 SOCIETE SIMON TP PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/154-B REGLEMENTATION CIRCULATION ROUTE DE LA GRANDE CAMPAGNE DU 13/06 AU 12/07/2022 DE NUIT SOCIETE SAUR DT BOUCHES DU RHONE PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/155-B DEROGATION DE TONNAGE AVENUE MARCEL MATTEODA, ROUTE DE PIMPARIN, CHEMIN DES RIGAU ET CHEMIN DES PERDIGAU LE 8 ET 9/06/2022 MR OLIVIER RABADEUX PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/159-B REGLEMENTATION CIRCULATION ROUTE D APT DU 9 AU 15/06/2022 SOCIETE SIMON TP PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/160-B DEROGATION DE TONNAGE ROUTE DE PONT DE BOUC ET ROUTE DE LA CESARDE DU 24/06 AU 10/07/2022 MR CHRISTOPHE PIGNOL PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/161-B DEROGATION DE TONNAGE ROUTE DE PONT DE BOUC LE 20/06/2022 SOCIETE DIFFAZUR PISCINES PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/162-B DEROGATION DE TONNAGE ROUTE DE BONT DE BOUC LE 14/06 ET DU 21 AU 30/06/2022 MR ALEXANDRE COUREAU PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/163-B DEROGATION DE TONNAGE ROUTE DE PONT DE BOUC LE 17/06/2022 SOCIETE ALEXANDRE COUREAU PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/164-B REGLEMENTATION CIRCULATION ROUTE DE PIMPARIN DU 22/06 AU 21/07/2022 SOCIETE SNTH PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.