Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 2001 à 2010 · les plus récents en premier
- A 2022/177-B DEROGATION DE TONNAGE ROUTE DE PONT DE BOUC LE 28/06/2022 SOCIETE DIFFAZUR PISCINE PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/176-B DEROGATION DE TONNAGE ROUTE D APT AVENUE RAYMOND MARTIN DU 4 AU 8/07/2022 SOCIETE LA COMPAGNIE DES TOITS PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/175-B DEROGATION DE TONNAGE ROUTE D APT AVENUE MARECHAL LECLERC DU HAUTECLOQUE AVENUE MARIE PIERRE KOENIG AVENUE CHARLES GOUNOD ET RIE DARIUS MILHAUD DU 27 AU 28/06/2022 SOCIETE MR R. BARRAZZO PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/174-B REGLEMENTATION CIRCULATION ROUTE DE LA GRANDE CAMAGNE DU 18 AU 22/07/2022 DE NUIT SOCIETE ABVIDEOCOM PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/173-B REGLEMENTATION CIRCULATION VOIES COMMUNALES ET DEPARTEMENTALES DU 20/06 AU 30/10/2022 SOCIETE INEO INFRACOM PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/172-B AUTORISATION MISE EN SERVICE GRUE GROUPE SCOLAIRE DE CABRIES SOCIETE POGGIA PROVENCE PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/171-B REGLEMENTATION CIRCULATION ROUTE DE S GRANDES TERRES DU 04AU24/07/2022 SOCIETE CIRCET PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Annulation de la décision n°2022/003/2107 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/150-B REGLEMENTATION CIRCULATION ROUTE DE LA CESARDE DU 3 AU 30 JUIN 2022 SOCIETE SNTH PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/151-B AUTORISATION D EXPLOITATION D UNE GRUE MOBILE AU COSEC LE 2/06/2022 SOCIETE LA COMPAGNIE DES TOITS PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.