Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 1991 à 2000 · les plus récents en premier
- A 2022/184-B REGLEMENTATION CIRCULATION ROUTE DE VIOLESI DU 6 AU 25/07/2022 SOCIETTE EUROVIA PACA PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté d’alerte sécheresse renforcée. Préfet des Bouches-du-Rhône. PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- DP 22K0109 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- DP 22K0108 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- SUP COLLECTEUR EAUX PLUVIALES PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- SUP COLLECTEUR EAUX PLUVIALES PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- PC 22K0032 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AOT+CONV.CHARPENTIER B. étal PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Bureau et Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 Fiche (nouvelle fenêtre)
- A 2022/178-B REGLEMENTATION CIRCULATION ROUTE D APT DU 29/06 AU 18/07/2022 SOCIETE SIGNATURE PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.