Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 191 à 200 · les plus récents en premier
- Approbation du principe de la mise en place d’une résidence d’artiste au sein du bâtiment communal dit de l’ancienne prison et approbation de la convention d’accueil Fiche (nouvelle fenêtre)
- Yndicat intercommunal du grand vallat – Participations provisoires des communes membres- Exercice 2026 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Débat sur le rapport d’orientation Fiche (nouvelle fenêtre)
- Création de 13 comités consultatifs PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Création de 7 commissions municipales permanentes et désignation de leurs membres PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Désignation des représentants de la commune dans les organismes extérieurs PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Centre Communal d’Action Sociale – Fixation du nombre de conseillers municipaux membres du conseil d’administration et élection des conseillers municipaux membres PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Commission Consultative des Services Publics Locaux – Désignation de ses membres PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Commission de Délégation de Service Public ( CDSP) – Election des membres de la Commission PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Commission d’Appel d’Offres ( CAO) – Election des membres de la commission PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.