Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 166 actes, de 11 à 20 · les plus récents en premier
- Prestation de service mail avec outils de travail collaboratifs avec la société INAUBI PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Subdélégation de signature et de compétence à Monsieur Robert Abela, 1er Adjoint au Maire, relative à l’acceptation du legs de M. Jean-Pierre Giavelli et à la signature des actes notariés afférents PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté n°2026-535 SE instaurant l’état d’alerte sécheresse sur le secteur Huveaune et levant l’état de vigilance sur le secteur couvert par le système Serre-Ponçon PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- PV de la séance du 26 juin 2026 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Liste des délibérations_ Conseil municipal du 22 septembre 2026 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Acceptation des indemnités de Groupama pour le sinistre survenu le 5 juillet 2026 sur la route d’Apt. PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté n°2026/465/B : réglementation de la circulation sur l’avenue Jean Moulin du 17 au 26 septembre 2026 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Convocation et ordre du jour du Conseil municipal du 22 septembre Fiche (nouvelle fenêtre)
- PV du Conseil métropolitain du 10 septembre 2026 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle – Provence en scène-Peau d’arbre PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.