Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 1981 à 1990 · les plus récents en premier
- A 2022/186-B ARRETE DE CIRCULATION BOULEVARD DES CHENES AU N°4 DU 11 AU 14/07/2022 SOCIETE SIMON TP PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/185-B ARRETE DE CIRCULATION RUE DE FONTAUBE AU N°876 DU 18/07AU07/08/2022 SOCI2T2 CIRCET PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- PC 21K0081 T01 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- DP 22K0110 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- cu 22k0023 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/179-B TONNAGE AVENUE JEAN MOULIN LE 18/07/2022 SOCIETE TECHNISOL PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/180-B TONNAGE ROUTE DE VIOLESI LE13/07/2022 MONSIEUR JORDAN ZERBIB PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/181-B REGLEMENTATION CIRCULATION ROUTE DES PENNES A GARDANNE LE 22/08/2022 SOCIETE ENEDIS PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A TONNAGE 2022/182-B ROUTE DE PONT DE BOUC LE 1ER ET 8/07/2022 MONSIEUR LIONEL RAVILY PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/183-B REGLEMENTATION CIRCULATION IMPASSE SAINT VICTOIRE DU 11/07 AU 09/08/2022 SOCIETE ETE RESEAUX F PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.