Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 1971 à 1980 · les plus récents en premier
- A 2022/196-B REGLEMENTATION CIRCULATION ROUTE D APT DU 11 AU 24/07/2022 DE NUIT SOCIETE SAUR DT BOUCHES DU RHONE PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/195-B DEROGATION TONNAGE PLUS DE 7T5 AVENUE JEAN MOULIN DU 1ER AU 31/07/2022 SOCIETE ONR INGENIERIE PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/194-B DEROGATION DE TONNAGE PLUS DE 7T5 AVENUE JEAN MOULIN DU 1ER AU 31/07/2022 SOCIETE ONR INGENIERIE PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/193-B DEROGATION DE TONNAGE PLUS 7T5 ROUTE DU PONT DE BOUC DU 19AU29/07/2022 MONSIEUR SEBASTIEN BAZEILLE PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/192-B DEROGATION DE TONNAGE DE PLUS 7T5 AVENUE MARCEL MATTEODA LE 26/07/2022 SOCIETE UNI-CHAP PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/191-B DEROGATION DE TONNAGE PLUS DE 7T5 ROUTE D APT AVENUE DU MARECHAL LECLERC DU HAUTECLOQUE RUE EDGARD DEGAS RUE MONET LE 7/07/2022 MONSIEUR PHILIPPE BOUSQUET PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/199-B DEROGATION DE TONNAGE ROUTE D APT AVENUE DU MARECHAL LECLERC DU HAUTECLOQUE RUE EDGARD DEGAS RUE MONET LE 13/07/2022 MR PHILIPPE BOUSQUET PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/189-B DEROGATION DE TONNAGE ROUTE D APT ET TRAVERSE DE L ERBO SANTO LE 07/07/2022 MR BERNABE PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/188-B ARRETE DE CIRCULATION RUE SAINT ELOI AU N° 33 DU 18/07 AU 06/08/2022 SOCIETE SIMON TP PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/187-B ARRETE DE CIRCULATION AVENUE JEAN MOULIN AU N°904 DU 11 AU 14/07/2022 SOCIETE SIMON TP PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.