Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 1961 à 1970 · les plus récents en premier
- A 2022/202-B DEROGATION DE TONNAGE AVENUE JEAN MOULIN AU N°1132 DU 22/07 AU 05/08/2022 SOCIETE GROUPE DUCLAUC CHAPE PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/201-B DEROGATION DE TONNAGE ROUTE DE PONT DE BOUC ET ROUTE DE LA CESARDE LE 15/07/2022 MR CHRISTOPHE PIGNOL PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Convocation CM 19 juillet 2022 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- REGL.VIDE GRENIER PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AOT+CONV.BERARD S terrasse PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- REGL.VIDE GRENIER PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/200-B ABRAGATION ARRETE 2022/184-B DU 1ER JUILLET 2022 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Signature d’un avenant n°3 pour Prix Nouveaux avec la société EIFFAGE ENEGERGIE SYSTEMES – INFRA MEDITERRANEE. Marché de travaux et de maintenance pour la gestion, l’exploitation et la modernisation du réseau d’éclairage public communal. PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/198-B DEROGATION DE TONNAGE ROUTE D APT AVENUE DU MARECHAL LECLERC DU HAUTECLOQUE RUE EDGARD DEGAS ET RUE MONET LE 13/07/2022 MONSIEUR PHILIPPE BOUSQUET PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/197-B REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION CHEMIN DE LA GRANDE CAMPAGNE DU 11/07AU 09/08/2022 SOCIETE CIRCET PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.