Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 1951 à 1960 · les plus récents en premier
- Autorisation défendre la commune et désignation Me PASSET PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Autorisation défendre la commune et désignation Me SINDRES PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Autorisation à ester en justice et désignation Me SINDRES PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Attribution du marché de rénovation de la Mairie annexe de Calas PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Signature d’un avenant n°1 au marché de démolition du groupe scolaire – Lot 3 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Signature d’un avenant n°1 au marché de démolition du groupe scolaire saint pierre – lot 4 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Liste des délibérations séance 22.07.22 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté réglementant l’accès, la circulation, la présence des personnes et l’usage de matériels ou engins pouvant être à l’origine d’un départ de feu dans les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt dans les Bouches-du-Rhône PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté portant autorisation des centres de vaccination PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/203-B DEROGATION DE TONNAGE ROUTE DE RANS RD 60D LE 20/07/2022 MME MURIEL TURC PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.