Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 1941 à 1950 · les plus récents en premier
- A 2022/222-B REGLEMENTATION CIRCULATION AVENUE DU BARREAU NORD SUD A PLAN DE CAMPAGNE DU 8 AU 12/08/2022 SOCIETE AGILIS PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AOT THAI FOODNIM.forum asso PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/223-B DEROGTION DE TONNAGE SUR ROUTE D APT ET AVENUE RAYMOND MARTIN DU 01 AU 31/03/2023 SOCIETE ISTRANS EXPLOITATION PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AOT THAI FOODNIM ET MISS TCHOUPYNIM.vide grenier 15 aout PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AOT LEDALAT.fete votive PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté portant autorisation d’effectuer une opération de destruction administrative aux pigeons ramiers PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Avenant n°1 au marché de « démolition et reconstruction in situ du groupe scolaire Saint-Pierre », lot n°12 « Electricité » avec la SAS KIPING Génie Electrique et Maintenance. PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Délibérations de la séance du 19.07.2022 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- PV CM 8 juin 2022 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.