Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 1931 à 1940 · les plus récents en premier
- AOT GARDIOL P. food-truck.fête votive 2022 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/234-B DEROGATION TONNAGE ROUTE DE VIOLESI ET AVENUE AUGUSTE MAVY LE 30/08/2022 MONSIEUR FREDERIC MORI PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/233-B REGLEMENTATION CIRCULATION AVENUE AUGUSTE MAVY LE 30/08/2022 MONSIEUR FREERIC MORI PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/232-B REGLEMENTATION CIRCULATION ROUTE DE FONTAUBE DU 22/08 AU 20/10/2022 SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEME VITROLLES PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/231-B REGLEMENTATION CIRCULATION AVENUE DU BAREAU NORD SUD A PLAN DE CAMPAGNE DU 22 AU 26/08/2022 SOCIETE AGELIS PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/230-B DEROGATION DE TONNAGE AVENUE JEAN MOULIN ET CHEMIN DES PARPAOUINS DU 19/08 AU 18/09/2022 MONSIEUR FABRICE CAAMANO PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/227-B REGLEMENTATION CIRCULATION ROUTE DE VIOLESI DU 22/08 AU 13/09/2022 SOCIETE EUROVIA PACA PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/226-B REGLEMENTATION CIRCULATION ROUTE D APT RUE DE FONTAUBE RUE SAINT ELOI ROUTE DE SAINT RAPHAEL ET ROUTE DE PONT DE BOUC DU 03/10 AU 07/11/2022? SOCIETE BOUYGUES TELECOM PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/225-B REGLEMENTATION CIRCULATION ROUTE DE PIMPARIN DU 22/08 AU 20/10/2022 SOCIETE CIRCET PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/224-B REGLEMENTATION CIRCULATION CHEMIN DE MARSEILLE A VELAUX ET CHEMIN DE VELAUX DU 29/08 AU 01/10/2022 SOCIETE NETWORKS INFRA PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.