Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 1921 à 1930 · les plus récents en premier
- AVIS DEPOT DP 22K0122 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AVIS DEPOT DP 22K0112 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AVIS DEPOT DP 22K0111 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/245-B REGLEMENTATION CIRCULATION AVENUE JEAN MOULIN AU 1106T DU 29/08 AU 27/10/2022 SOCIETE AMPERIS PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/243-B DEROGATION DE TONNAGE PLUS DE 7T5 AVENUE JEAN MOULIN AU 639 DU 29/08 AU 28/09/2022 SOCIETE AD GROUP PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/242-B DEROGATION TONNAGE PLUS DE 7T5 ROUTE D APT AVENUE MAL LECLERC DE HAUTECLOQUE AVENUE M P KOENIG AVENUE C GOUNOD ET RUE W A MOZART DU 12 AU 30/09/2022 SOCIETE SOBECA PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/241-B ARRETE CIRCULATION RUE W A MOZART AVENUE ET AVENUE CHARLES GOUNOD DU 12 AU 30/09/2022 SOCIETE SOBECA PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/240-B DEROGATION DE TONNAGE DE PLUS DE 7T5 AVENUE MARCEL MATTEODA AVENUE RENE CASSIN ET IMPASSE DE FONTROUGE DU 25 AU 26/08/2022 SOCIETE ALGECO PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/239-B DEROGATION TONNAGE PLUS DE 7T5 ROUTE D APT AVENUE DE PROVENCE RUE DU ROUMAVAGE PLACE DU 24 AVRIL 1915 LE 29/08/2022 SOCIETE MAITRISE ET CONSTRUCTION PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A 2022/238-B REGLEMENTATION CIRCULATION RUE DE SAINT ELOI DU 22/08 AU 09/10/2022 SOCIETE SIMON TP PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.