Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 181 à 190 · les plus récents en premier
- Délégation de fonctions à Monsieur Pierre CAVATORTO, 5ème Adjoint au Maire PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Délégation de fonctions à Madame Sylvie CENCI-MACH, 4ème Adjointe au Maire PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Délégation de fonctions à Madame Laurence BEGEY, 2ème Adjointe au Maire PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Délégation de fonctions à Monsieur Christian TANTI, 3ème Adjoint au Maire PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté n°2026/215/B portant interdiction partielle d’exploitation et mise en demeure de l’établissement « Auberge de la Guérine » PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR LES EMPLACEMENTS RESERVES A LA RECHARGE DES VEHICULES ELECTRIQUES PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARRETE PORTANT INTERDICTION DU CAMPING BIVOUAC PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Séance du 29 avril 2026 Fiche (nouvelle fenêtre)
- Ordre du jour du Bureau du Conseil Métropolitain du 28 avril 2026 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Convocation et ordre du jour du Conseil Métropolitain du 28 avril 2026 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.