Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 1721 à 1730 · les plus récents en premier
- AVIS DEPOT DP 22K0173 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARR PC 22K0029 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARR PC22K0028 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARR DP 22K0143 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARR DP 22K0135 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AVIS DEPOT DP 22K0172 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AVIS DEPOT DP 22K0170 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AVIS DEPOT PC 22K0046 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône au titre des Travaux de Proximité pour l’opération de « réfection des 3 courts de tennis sur le complexe sportif Raymond Martin » PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Avenant n°1 de prolongation de délai du marché « constitution d’un backbone optique et raccordement des sites communaux vers le SIGV » avec la société INEO INFRACOM PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.