Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 166 actes, de 161 à 170 · les plus récents en premier
- DEC_034__2586_Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône pour 2026 » Soutien aux crèches communales » pour la crèche Li Cabrichou PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- PV_ Bureau et Conseil métropolitain du 28 avril 2026 Fiche (nouvelle fenêtre)
- Délégation de fonctions à Monsieur Edgar JONQUET, Conseiller municipal PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Délégation de fonctions à Monsieur Damien PICCININI, Conseiller municipal PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Délégation de fonctions à Monsieur Jean CANICIO, Conseiller municipal PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Délégation de fonctions à Madame Nadine GHEVONTIAN, Conseillère municipale PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Délégation de fonctions à Monsieur Jean-Noël MICHEL, Conseiller municipal PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Délégation de fonctions à Monsieur Michel TONDUT, Conseiller municipal PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Délégation de fonctions à Monsieur Jean-Paul REYNOIRD, Conseiller municipal PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Délégation de fonctions à Madame Marie-Christine BONAVENT, Conseillère municipale PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.