Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 1591 à 1600 · les plus récents en premier
- AVIS DEPOT PC 22K0060 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AVIS DEPOT PC 22K0058 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- procès-verbal du Bureau de la Métropole du 17 novembre 2022 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- PREEMPTION n°2022-108 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Avenant n°2 au marché de démolition et reconstruction in situ du groupe scolaire Saint-Pierre, lot n°12 avec la SAS KIPING. PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Avenant n°1 au marché de réhabilitation du RDC de la Mairie centrale, lot n°1. PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Abrogation de la décision 2022/071/2175. Avenant n°1 avec la SAS KIPING. PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Avenant n°1 au marché « Aménagement d’un coin de verdure pour la pluie dans les espaces extérieurs des écoles de la commune de Cabriès » avec la société ARTELIA PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Avenants n°1 aux marchés « Démolition et reconstruction in situ du groupe scolaire Saint-Pierre » ; LOT N°10 « Menuiseries intérieures bois » avec la SAS BAREAU et LOT N°17 « Aménagement des espaces publics » avec la SAS IDVERDE PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Marché de prestations de nettoyage des bâtiments, de la vitrerie et fournitures de consommables pour sanitaires de la commune de Cabriès. Attribution des lots 1 et 2 à la société ESSI. PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.