Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 166 actes, de 151 à 160 · les plus récents en premier
- Mise en place du règlement budgétaire et financier Fiche (nouvelle fenêtre)
- Désignation des représentants de la commune à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration de la Société Publique Locale d’Aménagement « Pays d’Aix Territoires » PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Demande de subvention au Dpt des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide aux communes Fiche (nouvelle fenêtre)
- Liste des délibérations du Conseil municipal du 29 avril 2026 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AOT LOTO AUGUSTE BENOIT 30 MAI 2026 Fiche (nouvelle fenêtre)
- Convention d’occupation précaire et révocable de la parcelle BL n°72 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Attribution d’un mandat spécial à Monsieur Jacques-Olivier GRETAY, conseiller municipal, pour le pilotage du projet transformation numérique PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Attribution d’un mandat spécial à Madame Aurélie CAILLOL, conseillère municipale, pour la définition de l’image de l’institution et la conception de la stratégie de communication évènementielle PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône au titre du fonds » Acquisition foncière et immobilière ». Abroge et remplace la décision 2026/021/2573 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône pour 2026 » Soutien aux crèches communales » pour la crèche Li Esquirou PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.