Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 1561 à 1570 · les plus récents en premier
- Accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de missions de maitrise d’oeuvre sur l’espace public de la commune de Cabriès PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AOT LAGUINGUETTE food truck.Noel point Rose PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Tarif spécial des ALSH Lou Pan Perdu et Parc Club de l’Arbois pour le 23 décembre 2022. PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Ordre du jour – séance du 21 décembre 2022 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Rapport sociale unique de la commune 2021 Fiche (nouvelle fenêtre)
- AM 2022 62 E AOT Mme LUCIDO Mimi coquillage PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Bureau et Conseil de la Métropole du 15 décembre 2022 Fiche (nouvelle fenêtre)
- Modification des tarifs d’accueil péri scolaires, de la restauration collective et des accueils de Loisirs par application de l’augmentation de l’indice des prix à la consommation annuelle hors tabac, hors loyers de juin 2022 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Signature d’une convention de mise à disposition d’un local communal, situé avenue Raymond Martin, quartier Lou Pan Perdu, à l’association Energie Solidaire 13 (ES13) PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Dates des fermetures 2022-2023 de la crèche Li Esquirou PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.