Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 1551 à 1560 · les plus récents en premier
- Demande de subvention au Département « embellissement façades » PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Demande de subvention au Département « embellissement façades » PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Demande de subvention au Département « embellissement façades » PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Liste des délibérations. Conseil municipal du 21 décembre 2022. PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Avenants 2 et 3 au marché de « démolition et reconstruction in situ du groupe scolaire Saint-Pierre », lot n°4 « Gros oeuvre » avec la SA POGGIA Provence. PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Avenant n°4 au marché de « démolition et reconstruction in situ du groupe scolaire Saint-Pierre », lot n°2 « VRD/Terrassement » avec la SNC EIFFAGE Route Grand Sud. PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Avenant n°1 au marché de « démolition et reconstruction in situ du groupe scolaire Saint-Pierre », lot 6 « revêtement pierre » avec la SAS INDIGO Bâtiment. PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Avenants n°1 au marché de « démolition et reconstruction in situ du groupe scolaire Saint-Pierre », lots 13 et 14 avec la SAS KIPING PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Avenants 1, 2 et 3 au marché de réhabilitation et rénovation du RDC de la mairie annexe de Calas, lot n°1 avec la société Maitrise et Construction. PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Demande de subvention à l’agence de l’Eau RMC au titre de l’appel à projets « un coin de verdure pour la pluie » PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.