Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 166 actes, de 141 à 150 · les plus récents en premier
- Avis de participation du public par voie électronique PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté n°2026-04 du 29 avril 2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de la commune de Cabriès par la société RTE en vue de la création d’un poste électrique ORRèM Fiche (nouvelle fenêtre)
- Attribution de subventions aux associations – 2026 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieurs ( TLPE) pour l’année 2027 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Fixation des taux d’imposition pour 2026 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Budget » Créations et concessions de caveaux, cavurnes et colombarium » – Année 2026 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Budget principal de la commune – Année 2026-Budget primitif Fiche (nouvelle fenêtre)
- Reprise anticipée des résultats PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Budget de la commune 2026 – Affectation du résultat de l’exercice 2025 Fiche (nouvelle fenêtre)
- PV de la séance du 8 avril 2026 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.