Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 173 actes, de 1461 à 1470 · les plus récents en premier
- ARR DP 22K0243 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARR PC 22K0039 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Signature du contrat d’hébergement et de maintenance ARPEGE CONCERTO OPUS PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Signature du contrat d’hébergement et de maintenance ARPEGE DIFFUSION ET ESPACE CITOYENS PREMIUM PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Demande de l’aide départementale 2023 « Soutien aux crèches communales » pour la crèche Li Cabri Chou PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Demande de l’aide départementale 2023 « Soutien aux crèches communales » pour la crèche Li Esquirou PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Demande de subvention au Département au titre de l’aide exceptionnelle à l’investissement. PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Demande de subvention au Département au titre du FDADL. PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AVIS DEPOT PC 23K0002 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AVIS DEPOT PC 23K0001 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.