Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 173 actes, de 1411 à 1420 · les plus récents en premier
- Demande de subvention au Préfet des Bouches-du-Rhône au titre de la DSIL pour la rénovation de la salle polyvalente 1 du complexe sportif Raymond Martin. PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARR_2023_002 AOT WAFFLE PARTY 3 février PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Signature d’une convention concernant la mise en place d’interventions d’une psychologue au sein de l’Etablissement d’Accueil de la Petite Enfance « Li Cabrichou » PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Signature d’une convention concernant la mise en place d’interventions d’une psychologue au sein de l’Etablissement d’Accueil de la Petite Enfance « Li Esquirou ». PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Signature d’une convention concernant la mise en place du suivi médical des enfants accueillis de l’Etablissement d’Accueil de la Petite Enfance « Li Cabrichou » PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Signature d’une convention concernant la mise en place du suivi médical des enfants accueillis de l’Etablissement d’Accueil de la Petite Enfance « Li Esquirou » PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Bureau et Conseil de la Métropole du 19 janvier 2023 Fiche (nouvelle fenêtre)
- CERTIFICAT D’URBANISME CU 22K049 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AVIS DEPOT DP 23K0015 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Bureau et Conseil de la Métropole du 19 janvier 2023 Fiche (nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.