Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 173 actes, de 1391 à 1400 · les plus récents en premier
- Suppression des régies d’avances des crèches municipales Li Esquirou et Li Cabrichou et intégration à la régie d’avances du Pôle unique. PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AVIS DEPOT DP 23K0020 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AVIS DEPOT CU 23K0003 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARR PC 22K0044 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARR PC 22K0069 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARR DP 23K0010 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARR PC 21K0070 M02 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARR 2023 026 B – AT 22K0028 SAS GO-PL PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AVIS DEPOT CU 23K0004 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2240 SUB Maison des arts en balade PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.