Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 166 actes, de 131 à 140 · les plus récents en premier
- AOT FESTIVAL MDA 3&4 JUILLET Fiche (nouvelle fenêtre)
- Séance du 5 juin 2026 Fiche (nouvelle fenêtre)
- Avenant N°1 au marché public N°25008 – LotN°3 – Travaux de climatisation et de chauffage dans les écoles Petit Lac et Trébillane de la Commune de Calas. PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Avenant N°1 au marché public N°25008 – LotN°2 – Travaux de climatisation et de chauffage dans les écoles Petit Lac et Trébillane de la Commune de Calas. PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Demande de subvention au titre du Fonds Chêne 6 du programme ACTEE+ PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Avenant N°1 au marché public N°25008 – LotN°3 – Travaux de climatisation et de chauffage dans les écoles Petit Lac et Trébillane de la Commune de Calas. PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Avenant N°1 au marché public N°25008 – LotN°1 – Travaux de climatisation et de chauffage dans les écoles Petit Lac et Trébillane de la Commune de Calas. PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Convention cadre d’honoraires avec Me Andreani PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Répartition du financement du séjour éducatif de l’école élémentaire Petit Lac du mois de juin 2026 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2026/273-B_ Accordant AT 01301926K0005_MAXI BAZAR PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.