Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 173 actes, de 1361 à 1370 · les plus récents en premier
- Liste des délibérations séance du 21.02.2023 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2246 TP MAISON DES ARTS Fiche (nouvelle fenêtre)
- Avenant 1 au marché de réhabilitation et rénovation du RDC de la Mairie annexe de Calas, lot n°2 avec la société JP FAUCHE PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Accord cadre à bons de commande pour des missions de maitrise d’oeuvre. PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Suppression des tarifs extérieurs des deux accueils de loisirs du « Parc club de l’Arbois » et « Lou Pan Perdu » PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AVIS DEPOT DP 23K0031 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AVIS DEPOT DP 23K0030 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AVIS DEPOT DP 23K0025 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AVIS DEPOT PC 21K0047 M01 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- PREEMPTION EPF 2023-09 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.