Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 166 actes, de 121 à 130 · les plus récents en premier
- Recueil de l’avis des représentants de la collectivité et fixation du nombre de représentants titulaires et de la collectivité auprès du comité social territorial. PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- DEL_2026_034 :Elections sénatoriales – Désigantion des délégués de la commune et élection de leurs suppléants pour le collège des grands électeurs PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2026/295B_accordant AT01301926K0011 VON DUTCH PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2026/294-B_ Fermeture Administrative CHINA VINA Fiche (nouvelle fenêtre)
- Contrat d’exploitation des installations thermiques de la ville de Cabriès à DALKIA SA PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AOT BAL DU 14 JUILLET 2026 Fiche (nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2026/285-B_Accordant AT01301926K0008 FOOTKORNER PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2026/286-B_ Accordant AT01301926K0007 APS FERMETURES PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AOT loto de l’école A. Benoit PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AOT CINETOILES PLEIN AIR 3 JUILLET Fiche (nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.