Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 173 actes, de 1281 à 1290 · les plus récents en premier
- AVIS DEPOT CU 23K0009 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARR DP 23K0049 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARR DP 23K0046 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARR-2023-014-Max-Pizza-16-avril-2023. PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARR 2023 013 Churros 16 avril 2023 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARR-2023-012-Toastin-16-avril-2023.pdf PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARR-2023-011-EnK-16-avril-2023. PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- avenant 2 marché réhabilitation et rénovation mairie annexe Calas lot 2 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Avenant 1 au marché de démolition et reconstruction du groupe scolaire lot n°8 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AVIS DEPOT DP 23K0059 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.