Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 173 actes, de 1271 à 1280 · les plus récents en premier
- ARRETE 2023/084B : Liste des membres de la réserve communale de sécurité civile de Cabriès PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARR_2023_015E AOT LOMBARDO PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- PV séance 21 février 2023 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Délibérations de la séance du 28 mars 2023 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Séance du 28 mars 2023 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AVIS DEPOT DP 23K0062 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AVIS DEPOT DP 23K0061 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AVIS DEPOT DP 23K0060 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AVIS DEPOT DP 23K0047 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AVIS DEPOT PC 23K0013 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.