Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 173 actes, de 1261 à 1270 · les plus récents en premier
- 2261 Demande de subvention au département des Bouches du Rhône au titre de son dispositif Aide aux travaux de proximité pour la rénovation de son parc d’habitation PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Tarifs_Culture PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARR_2023_017_E_Printemps des commercants PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Autorisation de pénétrer sur propriétés privées par GRT-GAZ PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2259 Demande de subvention au département des Bouches du Rhône pour l’acquisition de 2 véhicules électriques dans le cadre du renouvellement de son parc automobile PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Décision 2023_025 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Décision 2023_025 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Subv_PLIE_Metropole- PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARR_2023_016 AOT Ma boul (2) PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARRETE 2023/085B : Nomination du président, du responsable et du responsable adjoint à la réserve communale de sécurité civile de Cabriès PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.