Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 173 actes, de 1251 à 1260 · les plus récents en premier
- ARR_2023_018 AOT LA PAUKE DAURE (1) PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARR_2023_020 TOAST IN PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARR_2023_021 AOT LE CHURROS PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARR_2023_022 AOT VERY TACOS PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARR_2023_023 AOT VOYAGE ET BURGER PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Bureau de la Métropole du 4 mai 2023 Fiche (nouvelle fenêtre)
- Avenant n°1 à l’accord cadre à bons de commande pour des missions de maitrise d’œuvre dans le cadre de la construction, de l’extension ou de la rénovation du patrimoine bâti PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2262 Demande de subvention au département des Bouches du Rhône au titre de son dispositif Aide aux Travaux de proximité pour la rénovation de son parc d’habitation PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Demande de subvention au département des Bouches du Rhône au titre de son dispositif Aide aux équipements pour la sécurité publique PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2263 Demande de subvention au département des Bouches du Rhône au titre de son dispositif Aide aux Travaux de proximité pour la restauration des cimetières PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.